CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SC IT CONSEIL
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles SC IT Conseil propose ses prestations de services en systèmes d’information.
2. Champ d’application
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestations
SC IT Conseil propose notamment :
- conseil en systèmes d’information
- assistance technique informatique
- pilotage de projets
- audit, optimisation et sécurisation du SI
4. Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis signé.
Le devis signé vaut acceptation des CGV.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
6. Modalités de paiement
- Prestations au temps passé (TJM) : paiement à 15 jours
- Abonnement : paiement à réception
- Projet ponctuel : acompte de 40%, solde à la livraison
7. Retard de paiement
Tout retard entraîne :
- pénalités de retard (taux légal + 10 points)
- indemnité forfaitaire de 40 €
8. Exécution
Les prestations sont réalisées principalement à distance, sauf accord contraire.
9. Obligations
SC IT Conseil est tenue à une obligation de moyens.
10. Responsabilité
La responsabilité de SC IT Conseil est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes perçues au titre de la prestation.
11. Données
Le client reste responsable :
- de ses données
- de ses sauvegardes
- des accès fournis
12. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées.
13. Propriété intellectuelle
Les livrables deviennent la propriété du client après paiement complet.
14. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
15. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Le tribunal compétent est celui du siège social du Prestataire.